Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 23/02/2004En vigueur depuis le 23 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2004Version en vigueur depuis le 23 février 2004


Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq années.