Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°165 du 19 juillet 2007

En vigueur depuis le 20/07/2007En vigueur depuis le 20 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2007Version en vigueur depuis le 20 juillet 2007

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Confédération générale du travail-Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supérieur (CGT-FERC Sup)

1

1

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

2

2

Union nationale des syndicats autonomes Éducation (UNSA Éducation)

2

2