Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2011
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Article 1


Il est créé à l'est des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin du golfe du Lion », défini par les limites suivantes, exprimées dans le système WGS 84 :
― au nord, par le parallèle 42° 57,61' N passant, à terre, par la limite entre les communes de Leucate et de La Palme ;
― à l'est, par le méridien 3° 54' E ;
― au sud : par la limite des eaux sous juridiction entre la France et l'Espagne dans le golfe du Lion ;
― à l'ouest : par la limite terrestre du domaine public maritime.
Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.

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