Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

JORF n°0237 du 12 octobre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.