Article 6
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023