Décret n° 2011-1258 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

JORF n°0236 du 11 octobre 2011

En vigueur du 12/10/2011 au 01/10/2015En vigueur du 12 octobre 2011 au 01 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2015

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Article 1

Version en vigueur du 12/10/2011 au 01/10/2015Version en vigueur du 12 octobre 2011 au 01 octobre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bordeaux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.