Article Annexe I - Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Annexe I

Version en vigueur depuis le 25 mai 2011

Abrogé par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9

Annexe I

Référentiels du diplôme

Annexe I a

Référentiel des activités professionnelles

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité Accompagnement, soins et services à la personne exercent leurs activités :

- dans le souci constant de la bientraitance des personnes ;

- en respectant les règles déontologiques, en particulier le secret et la discrétion professionnels ;

- dans le cadre d'un travail en équipe pluriprofessionnelle en référence aux limites de compétences ;

- en adoptant une attitude réflexive sur leurs pratiques professionnelles et leurs activités.

Le titulaire du baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne option à domicile exerce ses fonctions auprès de familles, d'enfants, de personnes âgées, de personnes handicapées, vivant en logement privé, individuel ou collectif.

Ses interventions s'inscrivent dans le cadre d'une approche globale de la personne et en étroite collaboration avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels.

Il exerce auprès de ces personnes des activités d'aide aux actes de la vie quotidienne et de maintien de la vie sociale et est à même d'encadrer de petites équipes de professionnels chargés de ces interventions.

Il travaille au sein d'associations, de collectivités territoriales, d'entreprises, auprès d'employeurs particuliers, de structures d'accueil et d'hébergement.

Le baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne option à domicile donne accès à une diversité d'emplois dénommés différemment selon les secteurs. À titre d'exemples, ces emplois sont actuellement identifiés sous les terminologies suivantes :

Assistant de responsable de secteur
Responsable de petites unités en domicile collectif
Maîtresse de maison, gouvernante
Accompagnant de personnes en situation de handicap, de dépendance
Accueillant familial
....

Le titulaire du baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne option en structure exerce ses fonctions auprès de personnes en situation temporaire ou permanente de dépendance en structures collectives.

Il exerce auprès de ces personnes des activités de soins d'hygiène et de confort, d'aide aux actes de la vie quotidienne, de maintien de la vie sociale. Il est également amené à exercer, au sein de l'établissement employeur, des activités de promotion de la santé en lien avec le projet de l'établissement, et participe à des activités de gestion.

Il travaille au sein d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux.

Le baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne option En structure donne accès à une diversité d'emplois dénommés différemment selon les secteurs. A titre d'exemples, ces emplois sont actuellement identifiés sous les terminologies suivantes :

Assistant en soins et en santé communautaire,
Accompagnant de personnes fragilisées, de personnes handicapées
Maîtresse de maison, gouvernante,
Responsable hébergement,
Responsable de petites unités en domicile collectif,
Intervenant en structures d'accueil de la petite enfance
...

Les activités sont regroupées en trois fonctions. Certaines activités sont communes aux deux options d'autres sont spécifiques à l'une ou l'autre des options.

Ces activités sont conduites dans le respect de la responsabilité liée à l'emploi avec une marge d'autonomie définie par ou avec l'employeur.

L'autonomie est la latitude laissée au salarié de décider et d'agir pour exercer une influence sur son travail et sur les activités de l'entreprise.

La responsabilité est associée à la notion de gravité des conséquences des décisions prises dans l'exécution du travail. " (Source - Ministère de l'éducation nationale - Guide d'élaboration des diplômes professionnels - CPC Documents n° 2004-7)

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Accompagnement, soins et services à la personne
option à domicile	option en structure
Fonction A : COMMUNICATION - RELATION
A.1 - Accueil, communication avec la personne, sa famille, son entourage
A.2 - Traitement des informations
A.3 - Animation et/ou participation aux réunions de travail (réunion d'équipe, différents groupes de travail ...)
Fonction B : ORGANISATION - GESTION - QUALITÉ
B.1 - Gestion des activités, gestion d'une équipe restreinte	B.1 - Gestion des activités, participation à la gestion d'une équipe restreinte
B.2 - Participation à la formation et à l'encadrement de stagiaires Accueil des nouveaux agents, des bénévoles
B.3 - Participation au contrôle et à la gestion Qualité
B.4 - Gestion des stocks et des matériels
Fonction C : RÉALISATION
C.1 - Maintien de l'hygiène des locaux, des équipements et des matériels
C.2 - Élaboration de projet individualisé	C.2 - Participation à l'élaboration de projet individualisé
C.3 - Réalisation d'activités liées à l'hygiène, au confort de la personne et à la sécurisation
C.4 - Conception et mise en œuvre d'activités d'acquisition ou de maintien de l'autonomie et de la vie sociale
C.5 - Surveillance et alerte sur l'état de santé de la personne
C.6 - Conception, préparation et distribution de collations, de repas équilibrés ou conformes à un régime et aide à la prise des repas	C.6 - Préparation de collations, distribution de repas équilibrés ou conformes à un régime et aide à la prise des repas
	C.7 - Éducation à la santé
C.8 - Gestion des documents de la vie quotidienne

Les titulaires de ce baccalauréat professionnel peuvent avoir accès aux poursuites d'études des secteurs de la santé et du social et en particulier aux BTS du champ sanitaire et social pour construire un parcours professionnel, notamment dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
FONCTION A : COMMUNICATION - RELATION
Activité A.1 : Accueil, communication avec la personne (1), sa famille, son entourage
TÂCHES	Prise de contact avec la personne, sa famille, son entourage Recueil des demandes des personnes, de leur famille, de leur entourage Observation des attitudes et comportements des personnes Communication verbale et non verbale contribuant au bien être de la personne, de sa famille et de son entourage Analyse de la demande d'information, proposition de solutions Évaluation de l'urgence de la situation Orientation des usagers vers les services ou les personnels compétents • Organisation de l'accueil
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Livret d'accueil Chartes professionnelles Règlement intérieur Outils de communication Protocoles d'accueil AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Conditions matérielles favorables à l'accueil Écoute attentive, disponibilité, comportement adapté aux situations Repérage rapide des demandes Transmission effectuée Réponses en adéquation avec les demandes Accueil dans le respect des règles éthiques et professionnelles Satisfaction de la personne
ACTIVITÉ A.2 : Traitement des informations
TÂCHES	Recensement et priorisation des informations à transmettre Diffusion de l'information aux destinataires concernés Renseignement de documents assurant la traçabilité des activités (suivi, liaison, ...) Rédaction de documents (notes, compte rendu, courriers, relevés de conclusion,...) Classement et archivage des documents • Constitution, mise à jour et contrôle de dossiers de suivi (hors contenu médical
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Outils informatiques, logiciels adaptés Outils de communication Cadre réglementaire Différents modes de transmission : orale et écrite (ciblée, informatique, ...) Procédures Organigramme AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Recensement correct et exhaustif des informations Hiérarchisation des informations Message adapté aux situations et aux destinataires et au degré d'urgence Qualité rédactionnelle Choix judicieux des modes de transmission et des destinataires Transmissions dans le respect des règles éthiques et professionnelles Conformité et complétude des dossiers administratifs
ACTIVITÉ A.3 : Animation et/ou participation aux réunions de travail (réunion d'équipe, différents groupes de travail ...)
TÂCHES	Préparation et suivi d'une réunion : ordre du jour, convocations, liste d'émargement, ... Animation, interventions, participations aux échanges lors de réunions de travail • Représentation dans le cadre de la délégation de l'autorité hiérarchique lors de réunions internes ou avec des partenaires extérieurs
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Outils informatiques, logiciels adaptés Organigrammes Projet d'établissement, de structure, de service Projets individualisés, projets de vie, projets personnalisés,... AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Respect du positionnement professionnel Choix des partenaires invités Intervention conforme à la fonction exercée Proposition argumentée d'éléments contribuant à la prise de décision Intervention dans le respect des règles éthiques et professionnelles
(1) Le terme Personne se rapporte aux quatre âges de la vie : enfance, adolescence, adulte, sénescence.

FONCTION B : ORGANISATION - GESTION - QUALITÉ
Activité B.1 : Gestion des activités, gestion d'une équipe restreinte		Activité B.1 : Gestion des activités, participation à la gestion d'une équipe restreinte
TÂCHES	Planification de ses activités dans son champ d'intervention
	Rédaction du planning de travail des agents Planification et suivi des activités au sein d'une équipe Participation à l'évaluation des agents • Repérage des besoins de formation	Participation à l'organisation du travail d'équipe
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Outil informatique, logiciels adaptés Calendriers, planning de travail Organigrammes Outils d'évaluation Fiches de poste, tableau de bord,... Législation du travail, convention collective Plan de formation AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Planification de ses activités en adéquation avec les besoins de la personne et les obligations du service
	Formulation de consignes précises à l'équipe ou à l'agent Planification des activités de l'équipe en adéquation avec les besoins de la personne et les contraintes du service employeur Respect du code du travail Évaluation objective des agents Identification pertinente des besoins de formation	Pertinence des propositions d'organisation du travail d'équipe
Activité B.2 : Participation à la formation et à l'encadrement de stagiaires Accueil des nouveaux agents, des bénévoles
TÂCHES	Accueil des stagiaires, des bénévoles Accueil des nouveaux agents (présentation du service, organisation des activités, ...) Accompagnement à la prise de fonction des nouveaux agents Accueil des bénévoles (présentation du service, organisation des activités, ...) Accompagnement du stagiaire selon la réglementation en vigueur (observation du travail, construction d'une posture professionnelle, repérage des besoins, évaluation) • Participation au projet d'encadrement, au tutorat
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Conventions de stage Livret de stage, livrets d'accueil, documents de liaison Protocoles d'accueil et/ou d'accompagnement Grilles d'évaluation Projet d'établissement, de structure, de service (volet accueil des stagiaires) ... AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Choix des activités du stagiaire en conformité avec le livret de stage, en fonction du profil et de la progression du stagiaire Transmission de savoir faire professionnels Accompagnement conforme au protocole Évaluation objective du stagiaire (progrès, difficultés) Satisfaction du stagiaire vis-à-vis de l'accueil et de l'accompagnement Satisfaction du nouvel agent vis-à-vis de l'accueil
Activité B.3 : Participation au contrôle et à la gestion de la qualité
TÂCHES	Repérage des anomalies ou dysfonctionnements dans les activités menées Rédaction d'une fiche d'événement indésirable Proposition, mise en œuvre d'actions correctives Participation au suivi des actions correctives Contribution à la rédaction et/ou à l'adaptation de documents relatifs à la qualité Vérification de l'efficacité d'un mode opératoire, d'une procédure Participation à la réalisation d'enquêtes, d'évaluation de pratiques professionnelles Participation à la conception et à la mise en œuvre d'une démarche de prévention des risques professionnels • Participation à l'évaluation interne selon la législation en vigueur
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Logiciels adaptés Outils de recueil de fiches d'enregistrement, fiches de contrôle, fiches incident.... Document unique, procédures, modes opératoires, chartes, cahier des charges, guides de bonnes pratiques, ... Cadre législatif et réglementaire Projet d'établissement, de service AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Fiches de contrôle tenues à jour et explicites Identification et appréciation des anomalies de résultats, des incohérences de pratiques, des défaillances des matériels Proposition d'actions correctives conformes à la démarche qualité Propositions d'éléments de procédures et/ou de protocoles conformes aux normes en vigueur Mise en œuvre effective des recommandations et/ou corrections des éventuelles réserves Amélioration des conditions de travail Satisfaction des usagers
Activité B.4 : Gestion des stocks et des matériels
TÂCHES	Vérification des stocks Estimation et suivi des consommations de produits Contrôle des livraisons Déclenchement des commandes, rédaction et relance des commandes • Gestion du matériel (suivi de la maintenance, des réparations, des locations)
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Outil informatique, logiciels adaptés Outils de suivi des commandes et des matériels Fichiers de stocks, bons de commande, de livraison Contrats de locations AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Estimation réaliste des stocks Commande adaptée aux besoins, aux contraintes du service Pertinence de la relance des commandes Contrôle sans erreur des livraisons Matériels à disposition et en bon état

FONCTION C : RÉALISATION
Activité C.1 : Maintien de l'hygiène des locaux, des équipements et des matériels
TÂCHES	Entretien du cadre de vie ou de l'environnement proche de la personne : . Locaux . Matériels et équipements . Linge }Nettoyage ou Bio nettoyage. Maintenance de 1er niveau Tri et élimination des déchets Préparation de la stérilisation des instruments Montage, entretien et surveillance du matériel de soins Contribution à la rédaction ou à l'adaptation de protocoles, procédures d'hygiène des locaux, des équipements et matériels • Participation à la mise en œuvre de la politique de prévention des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Produits et matériels et leurs fiches techniques Protocoles, circuits, ... AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Techniques mises en œuvre conformément aux protocoles et aux procédures ou aux habitudes de la personne Respect des règles d'hygiène, de sécurité, d'ergonomie, d'économie Respect des circuits Satisfaction de la personne
Activité C.2 : Élaboration de projet individualisé	Activité C.2 : Participation à l'élaboration de projet individualisé
TÂCHES	Analyse de la situation de la personne (ses besoins, ses potentialités, ses projets, ses habitudes de vie, ses désirs, la place de sa famille, de l'entourage ...)
	Co-construction du projet Mise en œuvre du projet Suivi, évaluation et actualisation du projet individualisé • Formalisation, rédaction du projet individualisé
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Outils informatiques, logiciels adaptés Outils de méthodologie de projet individualisé Projet d'établissement, de structure, de service Textes législatifs en vigueur AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Projet individualisé en adéquation avec les besoins de la personne, le projet d'établissement, les contraintes matérielles Adhésion de la personne et de son entourage au projet Vérification de la mise en œuvre effective du projet individualisé Respect des procédures d'évaluation Proposition d'ajustements pertinente
Activité C.3 : Réalisation d'activités liées à l'hygiène, au confort de la personne et à la sécurisation
TÂCHES	Aide à la toilette ou réalisation des soins d'hygiène corporelle non prescrits par un médecin chez la personne en fonction de son degré d'autonomie et aux différents âges de la vie Réfection et change de lit (occupé et inoccupé) Installation de la personne (fauteuil, lit, aide à l'élimination, aide au repos, au sommeil,...) Aide aux déplacements, transferts Habillage, déshabillage Mise en place de moyens de sécurisation Diagnostic et proposition d'aménagement des espaces Contribution à la rédaction ou à l'adaptation de protocoles, procédures de soins d'hygiène et de confort • Participation à la mise en œuvre de la politique de prévention des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Protocoles et procédures Projet individualisé, ... Aides techniques AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Prévention des infections nosocomiales et des infections liées aux soins Propositions en adéquation avec le diagnostic Activités menées en lien avec le projet individualisé (besoins, degré d'autonomie de la personne,...) Proposition pertinentes d'éléments de protocoles et de procédures Prévention des risques liés à l'alitement prolongé Prévention des accidents Transmissions pertinentes Satisfaction de la personne quant à son hygiène, son confort, son bien être, son apparence
Activité C.4 : Conception et mise en œuvre d'activités d'acquisition ou de maintien de l'autonomie et de la vie sociale
TÂCHES	Proposition et conduite d'une activité Accompagnement dans les activités d'acquisition, de maintien et de restauration de l'autonomie intégré dans le projet individualisé Conception et mise en œuvre de projets d'animation : . Activités de la vie quotidienne . Activités d'éveil . Activités de loisirs . Activités de maintien de la vie sociale • Évaluation des activités et/ou des projets d'animation
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Limites du champ de compétences Projet individualisé Projet d'établissement, de service, d'animation AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Activités choisies et menées en lien avec le projet individualisé, les désirs, les capacités et le degré d'autonomie de la personne Exploitation des actes de la vie quotidienne comme support de ces activités Atteinte des objectifs fixés en fonction du type d'activités Transmission pertinente Satisfaction de la personne
Activité C.5 : Surveillance et alerte sur l'état de santé de la personne
TÂCHES	Observation du comportement et des habitudes de vie, des capacités motrices et intellectuelles Repérage des modifications Observation de la personne : conscience, douleur, état cutané, phanères, selles, urine, expectorations Repérage des signes de détresse Aide à la prise de médicaments (accompagnement et vérification) Transcription sur les documents spécifiques • Contribution à la mise en œuvre, au suivi, à l'évaluation ou à l'adaptation des procédures de surveillance et d'urgence
		Mesure de certains paramètres : poids, taille, température, diurèse, pouls, pression artérielle, rythme respiratoire
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Outils informatiques, logiciels adaptés Prescription médicale et médicaments dont le mode de prise ne présente ni difficultés d'administration ni d'apprentissage particulier Documents spécifiques Projet individualisé AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Exactitude des mesures et de leur transcription dans le respect des codes Observations précises et significatives Alerte en cas d'anomalie Prise effective des médicaments selon la prescription médicale Proposition pertinente d'éléments de procédure de surveillance et d'urgence Transmission pertinente
Activité C.6 : Conception, préparation et distribution de collations, de repas équilibrés ou conformes à un régime et aide à la prise des repas		Activité C.6 : Préparation de collations, distribution de repas équilibrés ou conformes à un régime et aide à la prise des repas
TÂCHES	Préparation de collations et/ou goûters Maintien ou remise en température des préparations alimentaires • Aide à la prise des repas
	Accompagnement ou réalisation d'achats alimentaires Préparation de repas équilibrés ou conformes aux régimes prescrits Distribution des repas et collations Gestion de la conservation des aliments et des préparations • Conception de menus adaptés	Distribution des repas et des collations • Organisation de la distribution des repas
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Limites du champ de compétences Réglementation en vigueur relative à l'hygiène et à l'alimentation Produits et matériels, leur fiche technique Protocoles, circuits, ... Projet individualisé AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Respect des goûts, des habitudes de la personne, de l'équilibre alimentaire dont contrôle de la conformité aux régimes Respect des règles d'hygiène, d'économie et de sécurité Satisfaction de la personne
Activité C.7 : Éducation à la santé
TÂCHES	Repérage des besoins d'un public (personne(s), famille, entourage, personnels) Participation à l'élaboration de supports de prévention Animation d'ateliers de prévention Accompagnement à visée éducative auprès de la personne, de la famille, de son entourage Participation à des campagnes de prévention • Orientation vers les dispositifs d'éducation à la santé existants
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Outils informatiques, logiciels adaptés Outils de communication Partenaires extérieurs Textes relatifs à la politique de santé, plans nationaux, ... AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Recensement et production de documents actualisés et adaptés au public Adhésion et participation active des publics Pertinence des propositions en fonction des besoins identifiés Pertinence du choix des supports Satisfaction de la personne
Activité C.8 : Gestion des documents de la vie quotidienne
TÂCHES	Classement des documents de la vie quotidienne Renseignement de documents administratifs courants Aide à l'élaboration de planning d'échéances administratives et budgétaires • Suivi des démarches administratives
CONDITIONS D'EXERCICE	MOYENS ET RESSOURCES Contexte de l'intervention Outils informatiques, logiciels adaptés Réglementation en cours AUTONOMIE Pleine responsabilité ou responsabilité partagée avec d'autres professionnels selon la structure et le contexte d'emploi
RÉSULTATS ATTENDUS	Classement fonctionnel Interlocuteur compétent identifié Respect des délais

Les compétences

D : pour option à domicile

S : pour option en structure

FONCTION A : COMMUNICATION - RELATION
Compétence 1.1 : Accueil, communication avec la personne, sa famille, son entourage
Compétences	Moyens et ressources	Indicateurs d'évaluation	D	S
C1.1.1 Organiser les conditions matérielles de l'accueil	Contexte professionnel : Livrets d'accueil (livret du résident, livret d'accueil du personnel...) Protocoles d'accueil Chartes professionnelles Règlement(s) intérieur(s) Cadre législatif Outils de communication Outils d'évaluation de la demande Organigramme de la structure, du service Fiche(s) emploi ou fiche(s) métier des partenaires ou professionnels Réseau des partenaires Horaires du service Plan des lieux Questionnaires de satisfaction	Prise en compte des ressources et contraintes liées à la personne, à l'environnement professionnel Organisation des conditions d'accueil respectant la confidentialité, la convivialité, le confort, et la sécurité de la personne et de son entourage	X	X
C1.1.2 Créer une situation d'échange, favoriser le dialogue, l'expression de la personne, la coopération de la famille et de l'entourage		Respect des règles déontologiques Adaptation de la tenue et de l'attitude Qualité de l'écoute Qualité de l'expression Qualité du questionnement Qualité de la reformulation si nécessaire	X	X
C1.1.3 Analyser la demande		Identification de la demande Pertinence du questionnement Détermination des priorités, de l'urgence	X	X
C1.1.4 Adapter sa réponse aux différentes situations dont situations de conflit et d'urgence		Prise en compte de l'attitude et des comportements de la personne Langage et comportement adaptés à la situation et au public Pertinence et rapidité de la réponse Satisfaction de la personne	X	X
C1.1.5 Orienter les personnes vers les professionnels, les services, les partenaires compétents		Identification des services ou partenaires Prise en compte des missions des différents services ou partenaires Pertinence de l'orientation dans la limite de ses compétences	X	X
Compétence 1.2 : Communiquer avec l'équipe, les autres professionnels, les services, les partenaires
C1.2.1 Recueillir, sélectionner et ordonner les informations	Contexte professionnel Outils informatiques et logiciels adaptés Outils de communication, de transmission, de recueil de données Chartes graphiques Cadre réglementaire Procédures, organigrammes Projets d'établissements, de services, ... Projets individualisés, projets de vie, projets personnalisés, ... Bilan d'activités Documents professionnels (internes, scientifiques, revues, réglementation, ...)	Recueil d'informations récentes et diversifiées Vérification de la fiabilité des sources d'information Utilisation des TIC Pertinence de la sélection des données Accessibilité des informations ordonnées Cohérence de l'organisation des données	X	X
C1.2.2 Choisir et utiliser l'outil de communication		Pertinence de l'outil choisi Maîtrise de l'outil	X	X
C.1.2.3 Rédiger, mettre en forme et diffuser un document professionnel		Objectivité et exhaustivité de la restitution des informations Lisibilité des documents Respect des règles en usage dans le secteur professionnel pour la mise en forme des documents. Pertinence du choix des destinataires et du mode de transmission	X	X
C1.2.4 Assurer une veille des documents professionnels		Mise à jour des documents professionnels	X	X
C1.2.5 Transmettre les informations pour assurer la continuité de l'accompagnement		Complétude des dossiers Exactitude, exhaustivité et objectivité des données à transmettre Conformité avec les protocoles de transmission en vigueur	X	X
C1.2.6 Préparer une réunion de travail		Adéquation de l'ordre du jour à la thématique Convocations établies sans oubli et dans les délais réglementaires Transmission des documents Pertinence du choix des supports de communication	X	X
C1.2.7 Animer une réunion de travail	Réunions inter services et inter établissements (menus, linge, ...)	Clarté de la présentation des objectifs Répartition de la parole Reformulation des points essentiels et des échanges Clôture de la réunion	X
C1.2.8 Intervenir en tant que représentant du service lors de réunions		Respect du positionnement professionnel Respect du mandat donné par la structure	X	X

FONCTION B : ORGANISATION - GESTION - QUALITÉ
Compétence 2.1 : Organiser le travail en équipe professionnelle
Compétences	Moyens et ressources	Indicateurs d'évaluation	D	S
C2.1.1 S'inscrire dans une équipe pluri professionnelle	Contexte professionnel Outils informatiques et logiciels adaptés Calendrier, plannings de travail Législation du travail, conventions collectives Organigrammes Outils d'évaluation Fiches métiers Fiches postes, tableau de bord... Plan de formation Plan d'aide ou plan d'intervention Situation d'entretien professionnel Référentiel de compétences	Identification du statut et des compétences des différents membres de l'équipe Identification des limites de compétences liées à sa fonction Partage des informations nécessaires au travail en équipe Repérage des facteurs facilitant le travail d'équipe	X	X
C2.1.2 Planifier ses activités de travail		Organisation respectant la priorité des activités (besoins des personnes, contraintes horaires, du service ...)	X	X
C2.1.3 Établir le planning de travail et des activités des membres d'une équipe		Prise en compte des situations des personnes Prise en compte des compétences des membres de l'équipe Respect de la législation du travail Prise en compte des contraintes horaires, du service ...	X
C2.1.4 Participer à l'évaluation des personnels		Appréciation des activités de l'agent au regard du travail prescrit Prise en compte des critères d'évaluation établis par la structure Renseignement de la fiche d'évaluation Identification des tuteurs potentiels	X
C2.1.5 Identifier les besoins de formation des personnels d'une équipe		Identification et hiérarchisation des besoins de formation	X
Compétence 2.2 : Participer à la formation et à l'encadrement de stagiaires Accueillir de nouveaux agents, des bénévoles
C2.2.1 Présenter le service, les personnels, leur fonction	Contexte professionnel Organigrammes Projet d'établissement, de service... Protocole d'accueil et/ou d'accompagnement Conventions de stage Livret de stage, livrets d'accueil, documents de liaison Rapport de stage Grilles d'évaluation Fiches postes Fiches techniques, protocoles de réalisation des techniques	Clarté et précision de la présentation	X	X
C2.2.2 Présenter les documents utilisés dans le service (protocoles, procédures, fiches de postes...)		Clarté et précision de la présentation	X	X
C2.2.3 Montrer et justifier les modalités de réalisation des techniques professionnelles		Démonstration des gestes professionnels prenant en compte le niveau de compétences du personnel	X	X
Compétence 2.3 : Participer au contrôle et à la gestion de la qualité
C2.3.1 Repérer les personnels et instances chargées de la gestion et du contrôle qualité	Contexte professionnel Outils informatiques et logiciels adaptés Outils de recueil de données, fiches d'enregistrement, fiches de contrôles, fiches incident... Questionnaires d'enquêtes dont enquêtes sur la prévention des infections nosocomiales Document unique de prévention des risques professionnels ; Plan de prévention des risques, chartes ; Modes opératoires, guides de bonnes pratiques... Procédures, protocoles appliqués à des techniques : Entretien Soin Repas Cadre législatif et réglementaire Comptes rendus du CHSCT Comptes rendus d'audits de certification Projet d'établissement, de service	Identification correcte des instances et des personnels	X	X
C2.3.2 Participer à l'élaboration ou à l'amélioration d'outils ou documents qualité		Propositions d'éléments de procédures ou protocoles conformes aux normes en vigueur Vérification de l'efficacité de la proposition	X	X
C2.3.3 Participer à la mise en œuvre d'une démarche qualité		Signalement des anomalies et dysfonctionnements repérés Fiches de contrôles tenues à jour et exploitables Analyse d'enquêtes Contrôle du travail effectué Proposition de mesures correctives conformes à la démarche qualité	X	X
C2.3.4 Participer à la mise en œuvre d'une démarche de prévention des risques professionnels		Identification du danger Analyse des risques professionnels Proposition de moyens de prévention adaptés Formulation de propositions d'amélioration	X	X
C2.3.5 Participer à la mise en œuvre d'une démarche de prévention des infections nosocomiales et liées aux soins		Identification des risques Signalement des anomalies Respect des protocoles par les personnels et l'entourage Fiches de contrôle, fiches d'incidents tenues à jour Proposition de mesures correctives conformes à la démarche de prévention		X
Compétence 2.4 : Gérer les stocks et les matériels
C2.4.1 Évaluer les besoins en produits et matériels	Fichiers informatisés avec état des entrées et sorties ou fiches de stocks utilisées dans les services Bons de commandes, de livraisons Factures Cahier de liaison Contrats de location et/ou de maintenance	Suivi correct de l'état des stocks Estimation réaliste des volumes et de la rotation des stocks Signalement des anomalies	X	X
C2.4.2 Planifier les achats en fonction des inventaires des produits et/ou de la vétusté, des matériels en réserve		Respect des procédures de commandes		X
C2.4.3 Rédiger un bon de commande et assurer le suivi des commandes		Calcul correct des seuils de commandes Commande effectuée dans le respect des contraintes Vérification correcte des livraisons	X	X
C2.4.4 Assurer le suivi des contrats de location, de maintenance		Vérification régulière de l'échéance des contrats Anticipation des renouvellements de contrats	X

FONCTION C : RÉALISATION
Compétence 3.1 : Assurer l'hygiène de l'environnement de la personne
Compétences	Moyens et ressources	Indicateurs d'évaluation	D	S
C3.1.1 Mettre en œuvre des techniques de nettoyage	Fiches techniques Locaux, surfaces dont vitrées, équipements et matériel, aides techniques à entretenir Matériels et produits Livret de tâches délivré par l'entreprise de services Fiches sécurité Contraintes liées au planning et à la charge de travail	Maîtrise des techniques : Respect des règles d'hygiène, de sécurité, d'économie et d'ergonomie Utilisation rationnelle des différents matériels et produits Respect de protocoles • Qualité du résultat	X
C3.1.2 Mettre en œuvre des techniques de bio nettoyage	Fiches techniques, protocoles			X
C3.1.3 Mettre en œuvre des techniques d'entretien du linge	Contexte professionnel Matériel d'entretien du linge Produits d'entretien du linge	Maîtrise des techniques : de tri du linge en fonction des salissures et du procédé de lavage de lavage (main ou machine) de repassage et pliage du linge en fonction de la demande Adaptation simple d'un vêtement à une perte d'autonomie ou au handicap Réfection courante du linge (boutons, ourlet) Respect des souhaits et habitudes de la personne Qualité du résultat	X
C3.1.4 Surveiller et maintenir l'état de fonctionnement du lit, des aides techniques, surveiller l'état de fonctionnement des dispositifs médicaux	Contexte professionnel Différents types de lits : lits à hauteur variable... Fauteuil roulant Cannes tripodes Déambulateur Barre d'appui ... Dispositifs médicaux présents dans l'environnement du malade Cahier des charges, cahier d'entretien, fiches techniques, ...	Régularité de la surveillance de l'état des différents matériels Respect des règles, de sécurité et d'ergonomie Signalement rapide des anomalies repérées à un opérateur qualifié Matériel en état de fonctionnement Respect des procédures de maintenance	X	X
C3.1.5 Préparer les matériels en vue de la stérilisation	Contexte professionnel Fiches techniques, modes opératoires, protocoles, procédures de nettoyage, de pré désinfection Circuit de stérilisation Produits Matériel médicochirurgical Réglementation	Maitrise des techniques Respect des protocoles, des procédures Respect des circuits		X
C 3.1.6 Assurer le tri et l'acheminement du linge, des matériels et des déchets	Contexte professionnel Réglementation Outils de suivi	Respect des circuits propre/sale Respect des protocoles et procédures Respect des règles d'hygiène		X
Compétence 3.2 : Élaborer le projet individualisé, le projet de vie
C3.2.1 Repérer les habitudes de vie, les attentes de la personne	Contexte professionnel Outils informatiques et logiciels adaptés Outils de recueil de données Outils d'analyse Projet d'établissement, de service Textes législatifs en vigueur Guide méthodologique d'entretien	Identification des habitudes de vie et des souhaits de la personne	X	X
C3.2.2 Identifier et évaluer les besoins et les capacités de la personne		Évaluation des potentialités et des difficultés de la personne Respect de l'intimité de la personne et de sa vie privée Sollicitation de tous les professionnels concernés et de l'entourage si besoin	X	X
C3.2.3 Établir un bilan de la situation et déterminer des priorités		Diagnostic de la situation Priorités retenues en collaboration avec la personne, son entourage, les services de tutelle et autres professionnels concernés Hiérarchisation des priorités retenues Respect des moyens et des contraintes du cadre institutionnel	X	X
C3.2.4 Formaliser ou participer à la formalisation du projet individualisé, du projet de vie		Réalisme et précision des objectifs Projet négocié avec la personne, son entourage et tous les professionnels concernés Projet articulé avec le projet d'établissement, de service Respect de la personne, du secret professionnel et des règles éthiques Programmation des modalités de suivi (indicateurs, échéance ...)	X	X
C3.2.5 Participer à la mise en œuvre du projet		Inscription des activités dans le cadre fixé par le projet	X	X
C3.2.6 Participer au suivi et à l'évaluation du projet individualisé, du projet de vie		Utilisation des outils de suivi Mesure des écarts par rapport aux objectifs fixés Partage des analyses avec l'équipe Satisfaction de la personne Formulation de pistes d'amélioration si nécessaire	X	X
Compétence 3.3 : Réaliser les activités liées à l'hygiène, au confort de la personne et à la sécurisation
C3.3.1 Aider à la réalisation de soins d'hygiène corporelle de l'adulte	Contexte professionnel Mannequins adultes, nourrissons, enfants Local équipé Matériels et produits Prothèses Dispositifs médicaux et appareillages Fiche de transmissions	Organisation en adéquation avec l'environnement Prise en compte des besoins et priorités, démarche de soin Respect des capacités et de l'autonomie de la personne Mise en œuvre justifiée des gestes techniques conformément : - aux règles d'hygiène, de sécurité, d'économie et d'ergonomie - à la pudeur et au confort de la personne Comportement relationnel adapté Contrôle des paramètres de confort Qualité du résultat Prise en compte de la prévention des infections liées aux soins Respect des protocoles Transmission des actions accomplies et des observations	X	X
C3.3.2 Assurer les soins d'hygiène corporelle de l'adulte : - toilette partielle - toilette complète, - douche, bains - pédiluve - change de protection				X
C3.3.3 Réaliser la toilette de l'enfant : - effectuer un change - effectuer une toilette partielle : mains, visage - effectuer une toilette complète un bain et un shampoing			X	X
C3.3.4 Aider à l'habillage et au déshabillage	Contexte professionnel Mannequins adultes, enfants, nourrissons Vêtements Accessoires	Attitude éducative et stimulante Intervention dans le respect des capacités, de l'autonomie de la personne Respect de la pudeur Respect de la culture, des souhaits de la personne	X	X
C3.3.5 Assurer la réfection d'un lit C3.3.5.1 Assurer la réfection d'un lit inoccupé	Contexte professionnel Fiches de transmissions Local équipé : lit, literie, Matériel médicalisé	Choix du linge Respect des règles de l'hygiène, de confort et d'ergonomie et de sécurité Respect de la pudeur Respect des capacités, des désirs et des habitudes de vie Comportement relationnel	X	X
C3.3.5.2 Assurer la réfection d'un lit occupé				X
C3.3.6 Installer ou aider à mobiliser une personne pour le repos, les déplacements, des activités ...	Contexte professionnel Local équipé : lit hauteur variable, fauteuil, aides techniques (déambulateurs, cannes...), coussins, .... Matériel médicalisé Objets familiers, objet transitionnel Moyens permettant d'assurer un confort thermique, acoustique, lumineux mannequins adultes, nourrissons, enfants	Prise en compte des possibilités physiques et psychologiques, du degré d'autonomie et des souhaits de la personne. Mise en place d'un environnement favorable à l'activité, au repos (confort, sécurité, ambiance thermique, sonore, lumineuse) Formulation claire des consignes à l'usager. Attitude stimulante, sécurisante. Choix, adaptation à la personne et utilisation des aides techniques à bon escient. Respect de l'ergonomie et de la sécurité	X	X
C3.3.7 Prévenir les risques d'alitement prolongé	Protocoles du service Matelas, matériels et produits spécifiques Échelles ou grilles d'évaluation du risque Fiches de suivi des gestes préventifs	Repérage des personnes à risques Respect du protocole Alerte		X
C3.3.8 Proposer des aménagements d'espaces pour favoriser l'autonomie de la personne et prévenir les accidents domestiques	Contexte professionnel Bilan situationnel de la personne Plan des locaux et descriptif des aménagements existants Documentation sur mobilier et matériels courants et/ou adaptés, aides techniques, contrôle d'environnement, téléalarme ... Aides financières	Respect des besoins, des habitudes et des souhaits de la personne Proposition justifiée d'adaptation fonctionnelle, confortable, non dangereuse, en adéquation avec les possibilités de la personne Attitude éducative	X
Compétence 3.4 : Concevoir et mettre en œuvre des activités d'acquisition ou de maintien de l'autonomie et de la vie sociale
C3.4.1 Choisir une ou des activités pour une personne, un groupe	Contexte professionnel Projet individualisé, projet de vie, projet personnalisé Projet d'établissement Supports et matériels d'activités	Respect des projets Identification des besoins Suggestions d'activité prenant en compte les besoins les capacités et centres d'intérêt de la personne ou du groupe. Choix adapté des activités et des supports d'activités	X	X
C3.4.2 Favoriser l'accès aux apprentissages du jeune handicapé dans le cadre de son accompagnement	Contexte professionnel dont scolaire Législation en vigueur Textes réglementaires spécifiques liés aux enseignements en primaire et secondaire, au handicap	Adaptation du comportement à la nature du handicap et à la situation Contribution à l'adaptation des méthodes et des supports d'apprentissage. Cohérence de l'assistance avec l'intention pédagogique de l'enseignant ou du professionnel en charge de l'activité d'apprentissage Attitude éducative		X
C3.4.3 Concevoir un projet d'animation	Contexte professionnel Projets Législation en vigueur Ressources disponibles Budget Échéanciers Outils de communication Professionnels spécialisés, partenaires Grilles d'évaluation Questionnaire de satisfaction	Identification des ressources, des partenaires Respect des contraintes Formalisation des étapes du projet Réalisme et faisabilité du projet Prise en compte des aspirations, souhaits des personnes et de son entourage Mise en place d'actions de communication autour du projet		X
C3.4.4 Conduire et évaluer un projet d'animation		Pertinence des critères Objectivité du bilan Proposition de remédiations adaptées Activités gérées au quotidien et adaptations aux situations nouvelles		X
C3.4.5 Conduire et évaluer une activité individuelle, (vie quotidienne, activité motrice, d'éveil, de maintien de l'autonomie, de loisirs)	Contexte professionnel Locaux équipés Recueil de données Outils de transmission Projet d'animation, Projet d'établissement Règlement intérieur Planning d'animation Matériels de loisirs courants Ressources locales Législation en vigueur	Adaptation de l'activité au projet personnalisé, au moment de la journée Attitude adaptée au cours de l'activité (stimulation, valorisation et participation) Respect du confort et de la sécurité Respect des souhaits des potentialités et de la créativité de la personne	X	X
C3.4.6 Conduire et évaluer une activité collective (vie quotidienne, activité motrice, d'éveil, de maintien de l'autonomie, de loisirs)	Matériels de loisirs adaptés : à certains handicaps au développement des fonctions motrices, sensorielles, de la mémorisation ... Outils d'évaluation	Respect des besoins et des souhaits, des potentialités et de la créativité des membres du groupe Respect du confort et de la sécurité Stimulation, valorisation et sollicitation de tous les participants Respect des règles de vie collective Mesure des écarts par rapport aux objectifs fixés Satisfaction de la personne Formulation de pistes d'amélioration si nécessaire		X
Compétence 3.5 : Surveiller l'état de santé de la personne et intervenir en conséquence
C3.5.1 Observer le comportement relationnel et social, les attitudes de la personne	Contexte professionnel Appareils et outils de mesure Documents de suivi de l'autonomie de la personne Fiches de transcription Courbes de surveillance Outils de transmission	Repérage des changements du comportement ou des attitudes	X	X
C3.5.2 Identifier les signes de détresse, de douleur et les anomalies		Surveillance des signes cliniques (vomissements, couleur et aspect de la peau, ...) Identification des signes de détresse et anomalies Alerte des professionnels concernés	X	X
C3.5.3 Mesurer les paramètres vitaux et les transcrire		Mesures quantitatives et qualitatives des paramètres vitaux (pulsations, température, pression artérielle, diurèse, fréquence respiratoire, mensurations) Fiabilité des mesures Transcriptions exactes Exactitude des courbes de surveillance		X
C3.5.4 Aider à la prise de médicaments	Contexte professionnel Législation en vigueur (prise et consentement de la personne) Prescription médicale Pharmacie familiale	Aide à la prise de médicament Vérification de la prise de médicament dans le respect de la législation en vigueur, Vérification de la prise de médicament conformément à la prescription médicale	X	X
C3.5.5 Évaluer le caractère urgent d'une situation, agir en conséquence	Matériels et outils Référentiel de secourisme	Installation de la personne adaptée à la situation Modalités de signalement en adéquation avec les pratiques du service ou de l'établissement	X	X
Compétence 3.6 : D : Concevoir et préparer des collations, des repas équilibrés conformes à un régime et aider à la prise des repas S : Préparer des collations, distribuer des repas équilibrés conformes à un régime et aider à la prise des repas
C3.6.1 Concevoir des repas : - aider à l'élaboration ou élaborer un menu équilibré - réaliser des achats alimentaires en conséquence	Contexte professionnel Budget alloué Recettes Régimes alimentaires Plans nationaux Locaux adaptés Matériels, outils Aliments des différentes gammes Biberons Aliments lactés diététiques, farines	Menu proposé équilibré et conforme au régime de la personne Prise en compte des goûts, des potentialités et des habitudes socioculturelles de la personne, des aliments à disposition Justification des choix Respect du budget alloué et du rapport qualité/prix	X
C3.6.2 Préparer des repas Aider à la réalisation ou réaliser : - des techniques de préparation des aliments : épluchage, lavage, découpage, hachage, mixage - des techniques de cuisson : dans un liquide, à la vapeur, au four, en sauté, en rôti - un appareil, une sauce, une crème - des préparations à base de pâte (brisée, sablée), levées (levure chimique, blancs d'œufs) et pâte à crêpes Préparer des biberons Utiliser des produits prêts à l'emploi, des produits surgelés... Utiliser les restes alimentaires Réaliser un repas pour un nombre donné de personnes pour une consommation immédiate, différée		Maîtrise des techniques Prise en compte des goûts, des potentialités, des habitudes socioculturelles de la personne et du régime prescrit Respect des grammages Conditionnements adaptés pour la conservation Respect des règles d'hygiène, d'hygiène alimentaire d'économie et de sécurité Respect du temps imparti Résultat conforme aux critères organoleptiques Présentation soignée adaptée à la personne	X
C3.6.3 Préparer des collations			X	X
C3.6.4 Distribuer des collations ou des repas	Contexte professionnel Matériels de remise en température Matériels de distribution Modes de distribution : liaison froide, liaison chaude Législation en vigueur	Remise ou maintien en température selon les normes en vigueur Vérification du respect des régimes Distribution dans des conditions optimales Prise en compte des possibilités de la personne Respect des règles d'hygiène et de sécurité Distribution de boissons en prévention d'une déshydratation	X	X
C3.6.5 Organiser la distribution	Contexte professionnel Espace de restauration collectif ou individuel Matériels du service	Respect des procédures Planification selon contraintes du service ou de la personne Mise en place de moyens adaptés		X
C3.6.6 Aider à la prise des repas	Contexte professionnel comportant l'ensemble des préconisations du service dont projets (projet individualisé, projet d'établissement)	Installation confortable et sécurisée Respect de la température Aide dans le respect de l'autonomie, les potentialités de la personne Respect du rythme de la personne Transmission des observations concernant la prise de repas	X	X
C3.6.7 Conserver des aliments, des préparations culinaires	Matériels de conservation des denrées alimentaires Équipements nécessaires ; réfrigérateurs, congélateurs	Rangement rationnel, choix judicieux et entretien régulier des zones d'entreposage ou de conservation Respect des règles d'hygiène Pour le conditionnement et le stockage Respect des températures et durées de conservation	X
Compétence 3.7 : Conduire des actions d'éducation à la santé
C3.7.1 Repérer les besoins d'un public sur des aspects simples de santé	Contexte professionnel Éléments sur le public concerné Liste des partenaires, missions Plans nationaux Projet d'établissement Brochures, tracts, dépliants, sondages, entretiens, enquêtes vidéogrammes... Guide et site INPES Expositions Témoignages Outils, supports pédagogiques	Besoins et demandes repérés et analysés		X
C3.7.2 Repérer les dispositifs en éducation à la santé		Repérage des professionnels ou partenaires ressources		X
C3.7.3 Concevoir ou participer à l'élaboration de supports ou d'outils pédagogiques dans le cadre d'une action ou d'un projet		Outils et supports adaptés au public et au contexte, facilitant l'expression de chacun		X
C3.7.4 Concevoir et mettre en œuvre des actions individuelles ou collectives de promotion de la santé		Calendrier de l'action Démarche et message adaptés à la population cible, Mobilisation des ressources partenariales Respect des contraintes institutionnelles Recherche de la participation du public Pertinence de l'évaluation		X
Compétence 3.8 : Gérer des documents de la vie quotidienne
C3.8.1 Renseigner les documents administratifs courants	Contexte professionnel Factures diverses : EDF, eau, loyer... Demandes d'aide : APA... Dossiers divers de la vie quotidienne Recommandations, guides, bonnes pratiques	Complétude et exactitude des renseignements portés sur les dossiers Sélection des documents annexes nécessaires	X
C3.8.2 Proposer différentes modalités de classement des documents de la vie quotidienne		Mode de classement adapté à l'archivage de documents de la vie quotidienne Respect des délais et des durées d'archivage Classement utilisable par la personne prenant en compte ses souhaits	X
C3.8.3 Aider à l'élaboration d'échéanciers		Lisibilité et fonctionnalité de l'échéancier	X
C3.8.4 Assurer le suivi des démarches engagées		Suivi régulier, aux bonnes échéances des démarches effectuées Relances pertinentes	X

Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 2 février 2022, ces dispositions s’appliquent à l'issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2024.

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2011

Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Annexe I

Version en vigueur depuis le 25 mai 2011