Article Annexe I (abrogé)
Version en vigueur du 25 mai 2011 au 01 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9
Annexe I
Référentiels du diplôme
Annexe I a
Référentiel des activités professionnelles
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité Accompagnement, soins et services à la personne exercent leurs activités :
- dans le souci constant de la bientraitance des personnes ;
- en respectant les règles déontologiques, en particulier le secret et la discrétion professionnels ;
- dans le cadre d'un travail en équipe pluriprofessionnelle en référence aux limites de compétences ;
- en adoptant une attitude réflexive sur leurs pratiques professionnelles et leurs activités.
Le titulaire du baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne option à domicile exerce ses fonctions auprès de familles, d'enfants, de personnes âgées, de personnes handicapées, vivant en logement privé, individuel ou collectif.
Ses interventions s'inscrivent dans le cadre d'une approche globale de la personne et en étroite collaboration avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels.
Il exerce auprès de ces personnes des activités d'aide aux actes de la vie quotidienne et de maintien de la vie sociale et est à même d'encadrer de petites équipes de professionnels chargés de ces interventions.
Il travaille au sein d'associations, de collectivités territoriales, d'entreprises, auprès d'employeurs particuliers, de structures d'accueil et d'hébergement.
Le baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne option à domicile donne accès à une diversité d'emplois dénommés différemment selon les secteurs. À titre d'exemples, ces emplois sont actuellement identifiés sous les terminologies suivantes :
- Assistant de responsable de secteur
- Responsable de petites unités en domicile collectif
- Maîtresse de maison, gouvernante
- Accompagnant de personnes en situation de handicap, de dépendance
- Accueillant familial
- ....
Le titulaire du baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne option en structure exerce ses fonctions auprès de personnes en situation temporaire ou permanente de dépendance en structures collectives.
Ses interventions s'inscrivent dans le cadre d'une approche globale de la personne et en étroite collaboration avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels.
Il exerce auprès de ces personnes des activités de soins d'hygiène et de confort, d'aide aux actes de la vie quotidienne, de maintien de la vie sociale. Il est également amené à exercer, au sein de l'établissement employeur, des activités de promotion de la santé en lien avec le projet de l'établissement, et participe à des activités de gestion.
Il travaille au sein d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux.
Le baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne option En structure donne accès à une diversité d'emplois dénommés différemment selon les secteurs. A titre d'exemples, ces emplois sont actuellement identifiés sous les terminologies suivantes :
- Assistant en soins et en santé communautaire,
- Accompagnant de personnes fragilisées, de personnes handicapées
- Maîtresse de maison, gouvernante,
- Responsable hébergement,
- Responsable de petites unités en domicile collectif,
- Intervenant en structures d'accueil de la petite enfance
- ...
Les activités sont regroupées en trois fonctions. Certaines activités sont communes aux deux options d'autres sont spécifiques à l'une ou l'autre des options.
Ces activités sont conduites dans le respect de la responsabilité liée à l'emploi avec une marge d'autonomie définie par ou avec l'employeur.
L'autonomie est la latitude laissée au salarié de décider et d'agir pour exercer une influence sur son travail et sur les activités de l'entreprise.
La responsabilité est associée à la notion de gravité des conséquences des décisions prises dans l'exécution du travail. " (Source - Ministère de l'éducation nationale - Guide d'élaboration des diplômes professionnels - CPC Documents n° 2004-7)
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL | |
option à domicile | option en structure |
Fonction A : COMMUNICATION - RELATION | |
A.1 - Accueil, communication avec la personne, sa famille, son entourage | |
A.2 - Traitement des informations | |
A.3 - Animation et/ou participation aux réunions de travail (réunion d'équipe, différents groupes de travail ...) | |
Fonction B : ORGANISATION - GESTION - QUALITÉ | |
B.1 - Gestion des activités, gestion d'une équipe restreinte | B.1 - Gestion des activités, participation à la gestion d'une équipe restreinte |
B.2 - Participation à la formation et à l'encadrement de stagiaires Accueil des nouveaux agents, des bénévoles | |
B.3 - Participation au contrôle et à la gestion Qualité | |
B.4 - Gestion des stocks et des matériels | |
Fonction C : RÉALISATION | |
C.1 - Maintien de l'hygiène des locaux, des équipements et des matériels | |
C.2 - Élaboration de projet individualisé | C.2 - Participation à l'élaboration de projet individualisé |
C.3 - Réalisation d'activités liées à l'hygiène, au confort de la personne et à la sécurisation | |
C.4 - Conception et mise en œuvre d'activités d'acquisition ou de maintien de l'autonomie et de la vie sociale | |
C.5 - Surveillance et alerte sur l'état de santé de la personne | |
C.6 - Conception, préparation et distribution de collations, de repas équilibrés ou conformes à un régime et aide à la prise des repas | C.6 - Préparation de collations, distribution de repas équilibrés ou conformes à un régime et aide à la prise des repas |
C.7 - Éducation à la santé | |
C.8 - Gestion des documents de la vie quotidienne |
Les titulaires de ce baccalauréat professionnel peuvent avoir accès aux poursuites d'études des secteurs de la santé et du social et en particulier aux BTS du champ sanitaire et social pour construire un parcours professionnel, notamment dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES | |
FONCTION A : COMMUNICATION - RELATION | |
Activité A.1 : Accueil, communication avec la personne (1), sa famille, son entourage | |
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES |
RÉSULTATS ATTENDUS | Conditions matérielles favorables à l'accueil |
ACTIVITÉ A.2 : Traitement des informations | |
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES |
RÉSULTATS ATTENDUS | Recensement correct et exhaustif des informations |
ACTIVITÉ A.3 : Animation et/ou participation aux réunions de travail (réunion d'équipe, différents groupes de travail ...) | |
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES |
RÉSULTATS ATTENDUS | Respect du positionnement professionnel |
(1) Le terme Personne se rapporte aux quatre âges de la vie : enfance, adolescence, adulte, sénescence. |
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FONCTION B : ORGANISATION - GESTION - QUALITÉ | ||
Activité B.1 : Gestion des activités, gestion d'une équipe restreinte | Activité B.1 : Gestion des activités, participation à la gestion d'une équipe restreinte | |
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Planification de ses activités en adéquation avec les besoins de la personne et les obligations du service | |
Formulation de consignes précises à l'équipe ou à l'agent | Pertinence des propositions d'organisation du travail d'équipe | |
Activité B.2 : Participation à la formation et à l'encadrement de stagiaires | ||
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Choix des activités du stagiaire en conformité avec le livret de stage, en fonction du profil et de la progression du stagiaire | |
Activité B.3 : Participation au contrôle et à la gestion de la qualité | ||
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Fiches de contrôle tenues à jour et explicites | |
Activité B.4 : Gestion des stocks et des matériels | ||
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Estimation réaliste des stocks |
.
FONCTION C : RÉALISATION | ||
Activité C.1 : Maintien de l'hygiène des locaux, des équipements et des matériels | ||
TÂCHES |
. Matériels et équipements . Linge }Nettoyage ou Bio nettoyage. Maintenance de 1er niveau
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Techniques mises en œuvre conformément aux protocoles et aux procédures ou aux habitudes de la personne | |
Activité C.2 : Élaboration de projet individualisé | Activité C.2 : Participation à l'élaboration de projet individualisé | |
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Projet individualisé en adéquation avec les besoins de la personne, le projet d'établissement, les contraintes matérielles | |
Activité C.3 : Réalisation d'activités liées à l'hygiène, au confort de la personne et à la sécurisation | ||
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Prévention des infections nosocomiales et des infections liées aux soins | |
Activité C.4 : Conception et mise en œuvre d'activités d'acquisition ou de maintien de l'autonomie et de la vie sociale | ||
TÂCHES |
. Activités d'éveil . Activités de loisirs . Activités de maintien de la vie sociale • Évaluation des activités et/ou des projets d'animation | |
CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Activités choisies et menées en lien avec le projet individualisé, les désirs, les capacités et le degré d'autonomie de la personne | |
Activité C.5 : Surveillance et alerte sur l'état de santé de la personne | ||
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Exactitude des mesures et de leur transcription dans le respect des codes | |
Activité C.6 : Conception, préparation et distribution de collations, de repas équilibrés ou conformes à un régime et aide à la prise des repas | Activité C.6 : Préparation de collations, distribution de repas équilibrés ou conformes à un régime et aide à la prise des repas | |
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Respect des goûts, des habitudes de la personne, de l'équilibre alimentaire dont contrôle de la conformité aux régimes | |
Activité C.7 : Éducation à la santé | ||
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Recensement et production de documents actualisés et adaptés au public | |
Activité C.8 : Gestion des documents de la vie quotidienne | ||
TÂCHES |
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CONDITIONS D'EXERCICE | MOYENS ET RESSOURCES | |
RÉSULTATS ATTENDUS | Classement fonctionnel |
Les compétences
D : pour option à domicile
S : pour option en structure
FONCTION A : COMMUNICATION - RELATION | ||||
Compétence 1.1 : Accueil, communication avec la personne, sa famille, son entourage | ||||
Compétences | Moyens et ressources | Indicateurs d'évaluation | D | S |
C1.1.1 Organiser les conditions matérielles de l'accueil | Contexte professionnel : | Prise en compte des ressources et contraintes liées à la personne, à l'environnement professionnel | X | X |
C1.1.2 Créer une situation d'échange, favoriser le dialogue, l'expression de la personne, la coopération de la famille et de l'entourage | Respect des règles déontologiques | X | X | |
C1.1.3 Analyser la demande | Identification de la demande | X | X | |
C1.1.4 Adapter sa réponse aux différentes situations dont situations de conflit et d'urgence | Prise en compte de l'attitude et des comportements de la personne | X | X | |
C1.1.5 Orienter les personnes vers les professionnels, les services, les partenaires compétents | Identification des services ou partenaires | X | X | |
Compétence 1.2 : Communiquer avec l'équipe, les autres professionnels, les services, les partenaires | ||||
C1.2.1 Recueillir, sélectionner et ordonner les informations | Contexte professionnel | Recueil d'informations récentes et diversifiées | X | X |
C1.2.2 Choisir et utiliser l'outil de communication | Pertinence de l'outil choisi | X | X | |
C.1.2.3 Rédiger, mettre en forme et diffuser un document professionnel | Objectivité et exhaustivité de la restitution des informations | X | X | |
C1.2.4 Assurer une veille des documents professionnels | Mise à jour des documents professionnels | X | X | |
C1.2.5 Transmettre les informations pour assurer la continuité de l'accompagnement | Complétude des dossiers | X | X | |
C1.2.6 Préparer une réunion de travail | Adéquation de l'ordre du jour à la thématique | X | X | |
C1.2.7 Animer une réunion de travail | Réunions inter services et inter établissements (menus, linge, ...) | Clarté de la présentation des objectifs | X | |
C1.2.8 Intervenir en tant que représentant du service lors de réunions | Respect du positionnement professionnel | X | X |
.
FONCTION B : ORGANISATION - GESTION - QUALITÉ | ||||
Compétence 2.1 : Organiser le travail en équipe professionnelle | ||||
Compétences | Moyens et ressources | Indicateurs d'évaluation | D | S |
C2.1.1 S'inscrire dans une équipe pluri professionnelle | Contexte professionnel | Identification du statut et des compétences des différents membres de l'équipe | X | X |
C2.1.2 Planifier ses activités de travail | Organisation respectant la priorité des activités (besoins des personnes, contraintes horaires, du service ...) | X | X | |
C2.1.3 Établir le planning de travail et des activités des membres d'une équipe | Prise en compte des situations des personnes | X | ||
C2.1.4 Participer à l'évaluation des personnels | Appréciation des activités de l'agent au regard du travail prescrit | X | ||
C2.1.5 Identifier les besoins de formation des personnels d'une équipe | Identification et hiérarchisation des besoins de formation | X | ||
Compétence 2.2 : Participer à la formation et à l'encadrement de stagiaires Accueillir de nouveaux agents, des bénévoles | ||||
C2.2.1 Présenter le service, les personnels, leur fonction | Contexte professionnel | Clarté et précision de la présentation | X | X |
C2.2.2 Présenter les documents utilisés dans le service (protocoles, procédures, fiches de postes...) | X | X | ||
C2.2.3 Montrer et justifier les modalités de réalisation des techniques professionnelles | Démonstration des gestes professionnels prenant en compte le niveau de compétences du personnel | X | X | |
Compétence 2.3 : Participer au contrôle et à la gestion de la qualité | ||||
C2.3.1 Repérer les personnels et instances chargées de la gestion et du contrôle qualité | Contexte professionnel | Identification correcte des instances et des personnels | X | X |
C2.3.2 Participer à l'élaboration ou à l'amélioration d'outils ou documents qualité | Propositions d'éléments de procédures ou protocoles conformes aux normes en vigueur | X | X | |
C2.3.3 Participer à la mise en œuvre d'une démarche qualité | Signalement des anomalies et dysfonctionnements repérés | X | X | |
C2.3.4 Participer à la mise en œuvre d'une démarche de prévention des risques professionnels | Identification du danger | X | X | |
C2.3.5 Participer à la mise en œuvre d'une démarche de prévention des infections nosocomiales et liées aux soins | Identification des risques | X | ||
Compétence 2.4 : Gérer les stocks et les matériels | ||||
C2.4.1 Évaluer les besoins en produits et matériels | Fichiers informatisés avec état des entrées et sorties | Suivi correct de l'état des stocks | X | X |
C2.4.2 Planifier les achats en fonction des inventaires des produits et/ou de la vétusté, des matériels en réserve | Respect des procédures de commandes | X | ||
C2.4.3 Rédiger un bon de commande et assurer le suivi des commandes | Calcul correct des seuils de commandes | X | X | |
C2.4.4 Assurer le suivi des contrats de location, de maintenance | Vérification régulière de l'échéance des contrats | X |
.
FONCTION C : RÉALISATION | ||||
Compétence 3.1 : Assurer l'hygiène de l'environnement de la personne | ||||
Compétences | Moyens et ressources | Indicateurs d'évaluation | D | S |
C3.1.1 Mettre en œuvre des techniques de nettoyage | Fiches techniques | Maîtrise des techniques :
| X | |
C3.1.2 Mettre en œuvre des techniques de bio nettoyage | Fiches techniques, protocoles | X | ||
C3.1.3 Mettre en œuvre des techniques d'entretien du linge | Contexte professionnel | Maîtrise des techniques :
Réfection courante du linge (boutons, ourlet) Respect des souhaits et habitudes de la personne Qualité du résultat | X | |
C3.1.4 Surveiller et maintenir l'état de fonctionnement du lit, des aides techniques, surveiller l'état de fonctionnement des dispositifs médicaux | Contexte professionnel | Régularité de la surveillance de l'état des différents matériels | X | X |
C3.1.5 Préparer les matériels en vue de la stérilisation | Contexte professionnel | Maitrise des techniques | X | |
C 3.1.6 Assurer le tri et l'acheminement du linge, des matériels et des déchets | Contexte professionnel | Respect des circuits propre/sale | X | |
Compétence 3.2 : Élaborer le projet individualisé, le projet de vie | ||||
C3.2.1 Repérer les habitudes de vie, les attentes de la personne | Contexte professionnel | Identification des habitudes de vie et des souhaits de la personne | X | X |
C3.2.2 Identifier et évaluer les besoins et les capacités de la personne | Évaluation des potentialités et des difficultés de la personne | X | X | |
C3.2.3 Établir un bilan de la situation et déterminer des priorités | Diagnostic de la situation | X | X | |
C3.2.4 Formaliser ou participer à la formalisation du projet individualisé, du projet de vie | Réalisme et précision des objectifs | X | X | |
C3.2.5 Participer à la mise en œuvre du projet | Inscription des activités dans le cadre fixé par le projet | X | X | |
C3.2.6 Participer au suivi et à l'évaluation du projet individualisé, du projet de vie | Utilisation des outils de suivi | X | X | |
Compétence 3.3 : Réaliser les activités liées à l'hygiène, au confort de la personne et à la sécurisation | ||||
C3.3.1 Aider à la réalisation de soins d'hygiène corporelle de l'adulte | Contexte professionnel | Organisation en adéquation avec l'environnement | X | X |
C3.3.2 Assurer les soins d'hygiène corporelle de l'adulte : | X | |||
C3.3.3 Réaliser la toilette de l'enfant : | X | X | ||
C3.3.4 Aider à l'habillage et au déshabillage | Contexte professionnel | Attitude éducative et stimulante | X | X |
C3.3.5 Assurer la réfection d'un lit | Contexte professionnel | Choix du linge | X | X |
C3.3.5.2 Assurer la réfection d'un lit occupé | X | |||
C3.3.6 Installer ou aider à mobiliser une personne pour le repos, les déplacements, des activités ... | Contexte professionnel | Prise en compte des possibilités physiques et psychologiques, du degré d'autonomie et des souhaits de la personne. | X | X |
C3.3.7 Prévenir les risques d'alitement prolongé | Protocoles du service | Repérage des personnes à risques | X | |
C3.3.8 Proposer des aménagements d'espaces pour favoriser l'autonomie de la personne et prévenir les accidents domestiques | Contexte professionnel | Respect des besoins, des habitudes et des souhaits de la personne | X | |
Compétence 3.4 : Concevoir et mettre en œuvre des activités d'acquisition ou de maintien de l'autonomie et de la vie sociale | ||||
C3.4.1 Choisir une ou des activités pour une personne, un groupe | Contexte professionnel | Respect des projets | X | X |
C3.4.2 Favoriser l'accès aux apprentissages du jeune handicapé dans le cadre de son accompagnement | Contexte professionnel dont scolaire | Adaptation du comportement à la nature du handicap et à la situation | X | |
C3.4.3 Concevoir un projet d'animation | Contexte professionnel | Identification des ressources, des partenaires | X | |
C3.4.4 Conduire et évaluer un projet d'animation | Pertinence des critères | X | ||
C3.4.5 Conduire et évaluer une activité individuelle, (vie quotidienne, activité motrice, d'éveil, de maintien de l'autonomie, de loisirs) | Contexte professionnel | Adaptation de l'activité au projet personnalisé, au moment de la journée | X | X |
C3.4.6 Conduire et évaluer une activité collective (vie quotidienne, activité motrice, d'éveil, de maintien de l'autonomie, de loisirs) | Matériels de loisirs adaptés :
Outils d'évaluation | Respect des besoins et des souhaits, des potentialités et de la créativité des membres du groupe | X | |
Compétence 3.5 : Surveiller l'état de santé de la personne et intervenir en conséquence | ||||
C3.5.1 Observer le comportement relationnel et social, les attitudes de la personne | Contexte professionnel | Repérage des changements du comportement ou des attitudes | X | X |
C3.5.2 Identifier les signes de détresse, de douleur et les anomalies | Surveillance des signes cliniques (vomissements, couleur et aspect de la peau, ...) | X | X | |
C3.5.3 Mesurer les paramètres vitaux et les transcrire | Mesures quantitatives et qualitatives des paramètres vitaux (pulsations, température, pression artérielle, diurèse, fréquence respiratoire, mensurations) | X | ||
C3.5.4 Aider à la prise de médicaments | Contexte professionnel | Aide à la prise de médicament | X | X |
C3.5.5 Évaluer le caractère urgent d'une situation, agir en conséquence | Matériels et outils | Installation de la personne adaptée à la situation | X | X |
Compétence 3.6 : | ||||
C3.6.1 Concevoir des repas : | Contexte professionnel | Menu proposé équilibré et conforme au régime de la personne | X | |
C3.6.2 Préparer des repas | Maîtrise des techniques | X | ||
C3.6.3 Préparer des collations | X | X | ||
C3.6.4 Distribuer des collations ou des repas | Contexte professionnel | Remise ou maintien en température selon les normes en vigueur | X | X |
C3.6.5 Organiser la distribution | Contexte professionnel | Respect des procédures | X | |
C3.6.6 Aider à la prise des repas | Contexte professionnel comportant l'ensemble des préconisations du service dont projets (projet individualisé, projet d'établissement) | Installation confortable et sécurisée | X | X |
C3.6.7 Conserver des aliments, des préparations culinaires | Matériels de conservation des denrées alimentaires | Rangement rationnel, choix judicieux et entretien régulier des zones d'entreposage ou de conservation | X | |
Compétence 3.7 : Conduire des actions d'éducation à la santé | ||||
C3.7.1 Repérer les besoins d'un public sur des aspects simples de santé | Contexte professionnel | Besoins et demandes repérés et analysés | X | |
C3.7.2 Repérer les dispositifs en éducation à la santé | Repérage des professionnels ou partenaires ressources | X | ||
C3.7.3 Concevoir ou participer à l'élaboration de supports ou d'outils pédagogiques dans le cadre d'une action ou d'un projet | Outils et supports adaptés au public et au contexte, facilitant l'expression de chacun | X | ||
C3.7.4 Concevoir et mettre en œuvre des actions individuelles ou collectives de promotion de la santé | Calendrier de l'action | X | ||
Compétence 3.8 : Gérer des documents de la vie quotidienne | ||||
C3.8.1 Renseigner les documents administratifs courants | Contexte professionnel | Complétude et exactitude des renseignements portés sur les dossiers | X | |
C3.8.2 Proposer différentes modalités de classement des documents de la vie quotidienne | Mode de classement adapté à l'archivage de documents de la vie quotidienne | X | ||
C3.8.3 Aider à l'élaboration d'échéanciers | Lisibilité et fonctionnalité de l'échéancier | X | ||
C3.8.4 Assurer le suivi des démarches engagées | Suivi régulier, aux bonnes échéances des démarches effectuées | X |
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Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 2 février 2022, ces dispositions s’appliquent à l'issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2024.