Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

JORF n°0179 du 4 août 2011

En vigueur depuis le 05/08/2011En vigueur depuis le 05 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2011Version en vigueur depuis le 05 août 2011


Les certificats d'aptitude théorique délivrés dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 17 août 1978 dans sa rédaction antérieure à la parution du présent arrêté demeurent valides pendant vingt-quatre mois à compter de leur date d'obtention.