Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012

JORF n°0217 du 18 septembre 2011

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2011Version en vigueur depuis le 19 septembre 2011


Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2011-2012, est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.