Arrêté du 30 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

JORF n°0216 du 17 septembre 2011

En vigueur depuis le 18/09/2011En vigueur depuis le 18 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/2011Version en vigueur depuis le 18 septembre 2011


L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, créé par l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, a lieu exclusivement par correspondance.