Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

En vigueur du 28/08/2011 au 29/06/2015En vigueur du 28 août 2011 au 29 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe XIV

Version en vigueur du 28/08/2011 au 29/06/2015Version en vigueur du 28 août 2011 au 29 juin 2015

Modifié par Arrêté du 18 août 2011 - art. 1

LISTE DES IMPRIMÉS CERFA

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749*03 ;

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*03 ;

- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*02 ;

- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*02 ;

- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*02 ;

- déclaration de cession d'un véhicule : CERFA n° 13754*02 ;

- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*02 ;

- mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*02 ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*01 ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*01 ;

- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.

Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur le site internet www.interieur.gouv.fr .