Arrêté du 1er septembre 2011 portant création du réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense en France métropolitaine

JORF n°0213 du 14 septembre 2011

En vigueur depuis le 15/09/2011En vigueur depuis le 15 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/09/2011Version en vigueur depuis le 15 septembre 2011


Il est créé en France métropolitaine un réseau à très basse altitude défense (RTBA) constitué d'un ensemble de zones réglementées, au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.