Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

JORF n°0202 du 1 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/02/1966En vigueur depuis le 01 février 1966

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 2 du présent arrêté.