Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

JORF n°0201 du 31 août 2011

En vigueur du 01/09/2011 au 30/03/2013En vigueur du 01 septembre 2011 au 30 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2015

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Article 80

Version en vigueur du 01/09/2011 au 30/03/2013Version en vigueur du 01 septembre 2011 au 30 mars 2013

Abrogé par Décret n°2013-260 du 28 mars 2013 - art. 1


La gestion des prestations d'assurance maladie, maternité et congé paternité, décès, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et la gestion de l'offre de soins sont transférées, le 31 décembre 2013 au plus tard, au régime général d'assurance maladie.