Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012

JORF n°0197 du 26 août 2011

En vigueur depuis le 27/08/2011En vigueur depuis le 27 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/2011Version en vigueur depuis le 27 août 2011


Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2011-2012 est joint en annexe du présent arrêté.