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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : OBJET ET CONTENU DE LA FORMATION (Articles 3 à 4)
TITRE III : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION AU CONTRÔLE DES VÉHICULES ENDOMMAGÉS (Articles 5 à 8)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 9 à 11)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 3)
Annexe 2
Version en vigueur depuis le 01/08/2011Version en vigueur depuis le 01 août 2011