Article 41

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

JORF n°0197 du 26 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2011

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics (Articles 1 à 34)
Chapitre II : Règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée (Articles 35 à 39)
Chapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée (Articles 40 à 45)
Chapitre IV : Règles applicables à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (Articles 46 à 49)
Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 50 à 53)

A modifié les dispositions suivantes

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics (Articles 1 à 34)

Chapitre II : Règles applicables aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée (Articles 35 à 39)

Chapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée (Articles 40 à 45)

Chapitre IV : Règles applicables à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (Articles 46 à 49)

Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 50 à 53)

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