Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

JORF n°0196 du 25 août 2011

En vigueur depuis le 04/09/2012En vigueur depuis le 04 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/09/2012Version en vigueur depuis le 04 septembre 2012


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.