Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

JORF n°0196 du 25 août 2011

En vigueur depuis le 26/08/2011En vigueur depuis le 26 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/08/2011Version en vigueur depuis le 26 août 2011


Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.