Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

En vigueur depuis le 07/09/2011En vigueur depuis le 07 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2011Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011


Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.