Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2011