Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

En vigueur du 21/08/2011 au 20/04/2025En vigueur du 21 août 2011 au 20 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

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Article 21

Version en vigueur du 21/08/2011 au 20/04/2025Version en vigueur du 21 août 2011 au 20 avril 2025

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 14
Modifié par Arrêté du 9 août 2011 - art. 2

Un bouton d'arrêt de service est installé sur le coffret de commande principal mentionné à l'article 31. Il est possible d'installer des boutons supplémentaires d'arrêts de service sur d'autres coffrets de commandes.

La remise en marche après un arrêt de service n'est possible que depuis le coffret de commande qui a provoqué l'arrêt du tapis roulant. Toutefois, la remise en marche peut s'effectuer depuis un autre coffret de commande dès lors qu'une autorisation préalable de redémarrage (action physique sur le bouton, sélecteur, etc.) a été donnée depuis le coffret de commande qui a déclenché l'arrêt. La fonction de sécurité liée à l'autorisation préalable de redémarrage respecte la classe de prescription associée à un arrêt de service.