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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 7 à 41)
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Articles 7 à 10)
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Articles 11 à 13)
Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Articles 14 à 18)
Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Articles 19 à 30)
Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Articles 31 à 41)
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 42 à 46)
TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES (Articles 47 à 61)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 62 à 99)
Chapitre Ier : Dispositions par corps (Articles 62 à 89)
Section I : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs (Article 62)
Section II : Intégration des techniciens de recherche et de formation dans le nouvel espace statutaire (Articles 63 à 68)
Section III : Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation (Articles 69 à 76)
Section IV : Intégration des secrétaires d'administration de recherche et de formation dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation (Article 77)
Section V : Intégration des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation (Articles 78 à 83)
Section VI : Intégration des adjoints techniques des administrations de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation (Articles 84 à 89)
Chapitre II : Dispositions communes (Articles 90 à 99)
Article 69
A modifié les dispositions suivantes