Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur du 10/08/2011 au 01/09/2018En vigueur du 10 août 2011 au 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2023

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Article 2

Version en vigueur du 10/08/2011 au 01/09/2018Version en vigueur du 10 août 2011 au 01 septembre 2018

Modifié par Arrêté du 2 août 2011 - art. 1

Dans chaque institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er est constitué un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie étudiante.