Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0181 du 7 août 2009

En vigueur du 10/08/2011 au 21/04/2018En vigueur du 10 août 2011 au 21 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2023

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Article 36 bis

Version en vigueur du 10/08/2011 au 21/04/2018Version en vigueur du 10 août 2011 au 21 avril 2018

Création Arrêté du 2 août 2011 - art. 7

Les titulaires d'un diplôme d'infirmier délivré par un Etat membre de l'Union européenne dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation au diplôme d'Etat français d'infirmier sont dispensées des épreuves de sélection. La dispense d'une partie des unités d'enseignement ou de plusieurs semestres peut être accordée par le directeur de l'institut, après avis du conseil pédagogique, sur la base d'une comparaison entre la formation suivie par les candidats et les unités d'enseignement du diplôme d'Etat d'infirmier.