Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 05/01/1994En vigueur depuis le 05 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 11 bis

Version en vigueur depuis le 05/01/1994Version en vigueur depuis le 05 janvier 1994

Création Arrêté du 24 décembre 1993, v. init.

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont considérés comme détenteurs du brevet national des premiers secours et peuvent participer aux opérations de secours aquatiques dans le cadre de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 susvisé.