Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

JORF n°0181 du 6 août 2011

En vigueur depuis le 07/08/2011En vigueur depuis le 07 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/2011Version en vigueur depuis le 07 août 2011


Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.