Article 9
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.
Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2011