Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

JORF n°0178 du 3 août 2011

En vigueur depuis le 04/08/2011En vigueur depuis le 04 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/08/2011Version en vigueur depuis le 04 août 2011


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.