Article 10 - Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits - Légifrance

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

En vigueur depuis le 31/07/2011En vigueur depuis le 31 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2020

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TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE (Articles 1 à 12)
- Chapitre Ier : Le Défenseur des droits (Articles 1 à 5)
  - Section 1 : Nomination aux emplois et délégations de signature (Articles 1 à 2)
    - Article 1
    - Article 2
  - Section 2 : Empêchement (Articles 3 à 5)
- Chapitre II : Les collèges (Articles 6 à 12)
  - Section 1 : Fonctionnement des collèges (Articles 6 à 11)
  - Section 2 : Fin anticipée des fonctions des membres des collèges (Article 12)
    - Article 12
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 13 à 17)
- Chapitre Ier : Le directeur général des services et le secrétaire général (Articles 13 à 14)
  - Article 13
  - Article 14
- Chapitre II : Dispositions relatives au personnel (Articles 15 à 17)
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET DIVERSES (Articles 18 à 23)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 24 à 25)
- Article 24
- Article 25

Article 10

Version en vigueur depuis le 31/07/2011Version en vigueur depuis le 31 juillet 2011

Le secrétaire général ou son représentant assiste aux réunions des collèges.

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