Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

JORF n°0174 du 29 juillet 2011

En vigueur depuis le 27/10/2019En vigueur depuis le 27 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/10/2019Version en vigueur depuis le 27 octobre 2019

Modifié par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 3

Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
Le militaire effectuant du fait de ses fonctions plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, peut recevoir les indemnités d'hébergement à un montant majoré de 10 %.