Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

JORF n°0174 du 29 juillet 2011

En vigueur depuis le 27/10/2019En vigueur depuis le 27 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 27/10/2019Version en vigueur depuis le 27 octobre 2019

Modifié par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 8

Le militaire qui effectue un stage en métropole ou outre-mer, dans un centre d'instruction militaire ou une école militaire, peut percevoir une indemnité journalière de stage, égale à un ou plusieurs taux de base dont les montants sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage susvisé dans les conditions d'hébergement et de restauration suivantes :
a) Premier cas : stagiaire nourri à titre onéreux dans un restaurant administratif ou assimilé et logé gratuitement : 1 taux de base ;
b) Deuxième cas : stagiaire nourri à titre onéreux dans un restaurant administratif ou assimilé et logé à titre onéreux dans le secteur administratif : 3,5 taux de base ;
c) Troisième cas : stagiaire nourri à titre onéreux dans le secteur privé et logé gratuitement : 2 taux de base ;
d) Quatrième cas : stagiaire nourri à titre onéreux dans le secteur privé et logé à titre onéreux dans le secteur administratif : 4,5 taux de base ;
e) Cinquième cas : stagiaire nourri et logé gratuitement : pas d'indemnité ;
f) Sixième cas : stagiaire nourri gratuitement et logé à titre onéreux dans le secteur administratif : 2,5 taux de base.

L'élève militaire d'une école militaire d'officier de carrière qui, dans le cadre de sa formation, effectue un stage à l'étranger peut percevoir une indemnité de stage égale à un pourcentage de l'indemnité de mission à l'étranger, prévue à l'article 11 du présent arrêté, dans les conditions suivantes :


DU PREMIER JOUR À LA FIN DU 4e MOIS

À PARTIR DU 5e MOIS

Stagiaire logé et nourri à titre gratuit

Pas d'indemnité

Pas d'indemnité

Stagiaire logé ou nourri à titre onéreux dans le secteur privé

30 % de l'indemnité du pays concerné

15 % de l'indemnité du pays concerné

Stagiaire logé et nourri à titre onéreux en milieu administratif

20 % de l'indemnité du pays concerné

10 % de l'indemnité du pays concerné

Stagiaire logé et nourri à titre onéreux dans le secteur privé

40 % de l'indemnité du pays concerné

20 % de l'indemnité du pays concerné


Cette disposition s'applique également aux militaires qui effectuent un stage à l'étranger dans le cadre d'une formation prévue au 1° de l'article 12 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ou par les articles 17 et 19 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008.