Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

JORF n°0174 du 29 juillet 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont distribués du groupe 1 au groupe 18.
Le précédent alinéa s'applique également aux personnels expatriés qui perçoivent l'indemnité mensuelle d'expatriation prévue par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.