Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature »

JORF n°0173 du 28 juillet 2011

En vigueur du 29/07/2011 au 01/01/2026En vigueur du 29 juillet 2011 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2011

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Article 5

Version en vigueur du 29/07/2011 au 01/01/2026Version en vigueur du 29 juillet 2011 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2022 - art. 8 (V)


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.