Article 7

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

JORF n°0173 du 28 juillet 2011

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Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
- Annexe I
- Annexe II

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A modifié les dispositions suivantes

Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 - Annexe (Ab)
Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 décembre 2009 - art. Annexe (Ab)

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