Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

JORF n°0173 du 28 juillet 2011

En vigueur depuis le 29/07/2011En vigueur depuis le 29 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/07/2011Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011


Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.
En outre, à titre exceptionnel, l'administrateur supérieur représentant de l'Etat peut autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa précédent.