Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)

JORF n°0172 du 27 juillet 2011

En vigueur depuis le 28/07/2011En vigueur depuis le 28 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/2011Version en vigueur depuis le 28 juillet 2011


La charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes lors de leurs séances en date des 15, 16 et 17 décembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture des régions Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc.