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TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Article 1-5)
ABROGÉ
Article 1-1ABROGÉ
Article 1-2ABROGÉ
Article 1-3ABROGÉ
Article 1-4- Article 1-5
ABROGÉ
Article 1-6
ABROGÉTITRE II : LES VACATIONS HORAIRES ET L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE. (Articles 6-1 à 10-2)
ABROGÉ
Article 2ABROGÉ
Article 3ABROGÉ
Article 4ABROGÉ
Article 5ABROGÉ
Article 5-1ABROGÉ
Article 6- Article 6-1
- Article 7
- Article 8
- Article 8-1
ABROGÉ
Article 9- Article 10
- Article 10-1
- Article 10-2
Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité (Articles 11 à 15-15)
Chapitre Ier : Indemnités horaires (Article 11)
Chapitre II : Allocation de vétérance (Articles 12 à 15)
Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance (Articles 15-1 à 15-9)
Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (Articles 15-10 à 15-13)
Chapitre V : Compte d'engagement citoyen (Article 15-14)
Chapitre VI : Modalités d'application (Article 15-15)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 27)
Article 5
Version en vigueur du 04/05/1996 au 22/07/2011Version en vigueur du 04 mai 1996 au 22 juillet 2011
Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits qu'il tire de son ancienneté.