Article R176-2-4

Code électoral

En vigueur du 18/07/2011 au 01/01/2022En vigueur du 18 juillet 2011 au 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

Version en vigueur du 18/07/2011 au 01/01/2022Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 01 janvier 2022

Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.

En outre :

1° Pour l'application de l'article R. 76, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ” ;

2° Pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.