Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel

En vigueur du 15/07/2011 au 31/12/2020En vigueur du 15 juillet 2011 au 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

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Article 4

Version en vigueur du 15/07/2011 au 31/12/2020Version en vigueur du 15 juillet 2011 au 31 décembre 2020

Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 17


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.