Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques »

JORF n°0158 du 9 juillet 2011

En vigueur depuis le 10/07/2011En vigueur depuis le 10 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2011Version en vigueur depuis le 10 juillet 2011


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.