Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

JORF n°0158 du 9 juillet 2011

En vigueur depuis le 10/07/2011En vigueur depuis le 10 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 4

Version en vigueur du 10/07/2011 au 31/12/2027Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 5 (V)


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.