Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

JORF n°0158 du 9 juillet 2011

En vigueur depuis le 10/07/2011En vigueur depuis le 10 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur du 10/07/2011 au 31/12/2027Version en vigueur du 10 juillet 2011 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 5 (V)


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.