Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

En vigueur depuis le 09/07/2011En vigueur depuis le 09 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/07/2011Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.