Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

En vigueur depuis le 09/07/2011En vigueur depuis le 09 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/07/2011Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011


L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est abrogé.