Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES (Articles 2 à 6)
TITRE II : ORGANES ET CELLULES (Articles 7 à 19)
TITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE (Articles 20 à 24)
TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL (Articles 25 à 26)
TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES (Articles 27 à 28)
TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (Articles 29 à 39)
TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES (Articles 40 à 44)
TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE (Article 45)
TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE (Articles 46 à 55)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 56)
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Article 57)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code pénal - art. 225-3 (V)
- Modifie Code pénal - art. 511-3 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. L1231-1 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. L1231-3 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. L1231-4 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. L1272-2 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. L1418-1 (M)