- TITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES (Articles 2 à 6)
- TITRE II : ORGANES ET CELLULES (Articles 7 à 19)
- TITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE (Articles 20 à 24)
- TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL (Articles 25 à 26)
- TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES (Articles 27 à 28)
- TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (Articles 29 à 39)
- TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES (Articles 40 à 44)
- TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE (Article 45)
- TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE (Articles 46 à 55)
- TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 56)
- TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Article 57)
Article 39
A modifié les dispositions suivantes
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