Article 4
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 11
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2012