Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »

JORF n°0150 du 30 juin 2011

En vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2019En vigueur du 01 juillet 2011 au 20 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2019Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 20 octobre 2019

Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 2


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » annexé au présent décret est homologué.