Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°151 du 2 juillet 2003

En vigueur depuis le 20/08/2006En vigueur depuis le 20 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 27

Version en vigueur depuis le 20/08/2006Version en vigueur depuis le 20 août 2006

Modifié par Arrêté du 18 août 2006 - art. 13, v. init.

L'autonomie des appareils doit permettre :


a) D'effectuer le vol de présentation ou de répétition prévu ou ses variantes ;


b) De rejoindre les terrains de déroutement prévus et, pour les aéronefs inhabités, les aires de recueil prévues ;


c) D'y effectuer une attente éventuelle de dix minutes.